MDPH et DYS : tout ce qu’il faut savoir pour monter un dossier solide
La Maison Départementale des Personnes Handicapées peut ouvrir des droits importants pour les enfants DYS : AEEH, AESH, PPS, PCH enfant. Mais les dossiers mal construits sont souvent refusés ou sous-évalués. Voici le guide complet pour constituer un dossier solide qui maximise vos chances d’obtenir les droits auxquels vous avez droit.
Les troubles DYS sont-ils reconnus par la MDPH ?
Oui, les troubles DYS peuvent être reconnus comme situation de handicap par la MDPH quand ils sont suffisamment sévères pour impacter significativement la vie quotidienne, scolaire ou les apprentissages de l’enfant. La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques. Les troubles DYS entrent clairement dans cette définition pour leurs formes modérées à sévères.
Les pièces indispensables du dossier
Un dossier MDPH solide pour un trouble DYS repose sur plusieurs pièces incontournables. Le formulaire MDPH CERFA n°13788, rempli avec soin et détail dans toutes les rubriques. Le certificat médical récent du médecin spécialiste, pédopsychiatre, neuropédiatre ou médecin traitant bien informé, qui décrit le trouble, son impact fonctionnel et les soins en cours. Les comptes-rendus complets des bilans spécialisés réalisés, orthophonique, ergothérapique, neuropsychologique, avec les scores précis et les recommandations. Un bilan de vie détaillé rédigé par les parents qui décrit concrètement l’impact du trouble sur la vie quotidienne de l’enfant. Et un bilan scolaire récent qui documente les difficultés à l’école malgré les aménagements déjà en place.
Le bilan de vie : la pièce souvent négligée
Le bilan de vie rédigé par les parents est souvent la pièce la plus sous-estimée du dossier MDPH. Pourtant c’est souvent celle qui fait la différence entre un dossier accepté et un dossier refusé ou sous-évalué. Ce document doit décrire très concrètement et très précisément les difficultés de l’enfant dans sa vie quotidienne réelle : combien de temps prennent les devoirs, comment se passent les repas, l’habillage, les activités parascolaires, les relations sociales. Plus les descriptions sont précises et illustrées d’exemples concrets, plus elles sont convaincantes pour la commission.
Les droits qui peuvent être accordés
Plusieurs droits peuvent être accordés selon la sévérité du trouble. L’AEEH, Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, est une aide financière mensuelle dont le montant varie de 130 euros à plus de 1 000 euros selon le niveau de sévérité reconnu. L’AESH, Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap, est une aide humaine en classe à temps partiel ou à temps complet. Le PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation, remplace le PAP et offre des droits scolaires plus étendus. Et la PCH enfant peut financer des équipements ou des prises en charge spécialisées non couvertes par les autres dispositifs.
En cas de refus : le recours
Un refus de la MDPH n’est pas définitif. Un recours amiable peut être déposé dans les deux mois suivant la notification du refus. Si le recours amiable échoue un recours contentieux devant le tribunal judiciaire est possible. Dans les deux cas renforcer le dossier avec des pièces supplémentaires, notamment un bilan de vie plus détaillé et des attestations des professionnels thérapeutiques, améliore significativement les chances de succès. Pour des ressources sur les droits DYS et les démarches MDPH, professionnelsdys.fr propose des guides pratiques complets.